Conditions Générales de Vente

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées aux éditions L’autre, micro-entreprise établie au 5 bis avenue de Tourville, 14000 CAEN, ci-après dénommée L’autre.

1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que L’autre n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

1.3. L’autre pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.editionslautre.fr. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. Offre et commande

2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de L’autre, le délai de validité de nos offres est d’un mois.

2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de L’autre ne liera l’entreprise que si une acceptation écrite a été envoyée par L’autre.

3. Prix

3.1. Les prix de L’autre sont libellés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

4. Paiement

4.1. Les factures sont payables, dans la devise de facturation, immédiatement par carte bancaire via le système de paiement intégré au site internet.

4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, à l’adresse de L’autre indiquée à l’article 1.1, huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.

4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

5. Délais

5.1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de L’autre ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.

5.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander l’annulation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par L’autre.

6. Garanties

6.1. L’autre garantit que les ouvrages et les produits créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.

6.2. Le client confirme que les éléments, données personnelles ou informations fournis à L’autre ne violent en aucune façon les droits de tierces parties.

6.3. L’autre décline toute responsabilité en cas d’interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle.

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser le site Internet www.editionslautre.fr.

1. Acceptation des CGU

1.1. En accédant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, ce dernier est prié de ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

2.1. Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

2.2. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

2.3. Le site se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

3. Services proposés

Le site propose à l’utilisateur une variété de services en ligne, notamment :

3.1. librairie : vente de livres édités et publiés par L’autre ;

3.2. présentation d’articles : publication d’articles de presse évoquant nos ouvrages afin d’informer l’utilisateur des dernières parutions et avis critiques ;

3.3. partage d’évènements : diffusion des informations concernant les dédicaces, rencontres, conférences et autres évènements auxquels L’autre participe, permettant ainsi à l’utilisateur de rester informé.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le contenu du site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, est la propriété exclusive de L’autre ou de ses partenaires.

4.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de L’autre, est strictement interdite.

5. Données personnelles

5.1. Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à L’autre et sont utilisées pour les besoins de la gestion des relations avec l’utilisateur et, le cas échéant, pour le traitement des commandes.

5.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

6. Responsabilité

6.1. L’autre s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

6.2. Cependant, L’autre ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’utilisateur utilise le site à ses risques et périls.

6.3. L’autre ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Liens hypertextes

7.1. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

7.2. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site.

7.3. L’autre ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

8. Modification des CGU

8.1. L’autre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

8.2. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes CGU sont régies par la loi française.

9.2. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : editionslautre@mailo.com.